Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La Chasteté, opérée par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lachastete.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur le site, conformément au droit suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au client. Les modifications ou annulations de commande ne sont possibles que si elles sont effectuées avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA. La Chasteté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, en utilisant les services de sécurité de Stripe et PayPal. La sécurité des transactions est assurée par des protocoles de cryptage avancés. Le paiement doit être réalisé en intégralité au moment de la commande.
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Les délais de préparation des commandes sont de 2 à 4 jours ouvrés, suivis d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et seront affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, le client doit informer La Chasteté de sa décision par écrit. Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les produits personnalisés ou scellés dont le client a retiré l’emballage.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), mais un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être demandé expressément par écrit. Les remboursements seront traités sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le montant réellement payé sera remboursé, les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
- Décote possible : La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, La Chasteté peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Délai de réclamation pour non-réception : 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis égaré : Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée auprès de ce dernier. Le traitement de la réclamation peut prendre 2 à 4 semaines.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. En l’absence de preuve de retour fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une protection contre les vices cachés. En cas de problème, le client peut contacter La Chasteté pour discuter des options de réparation ou de remplacement.
Données personnelles
La Chasteté collecte et utilise les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits concernant leurs données, incluant le droit d’accès, de rectification et de suppression.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux suisses. Le droit applicable est le droit suisse.
Refus de commandes
La Chasteté se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités commandées, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La Chasteté se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels », sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de La Chasteté est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de La Chasteté.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser La Chasteté contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.